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Fiscalité Minière

Fiscalité minière « Les entreprises minières sont soumises à un régime fiscal et douanier propre à leur secteur d''activités. Les projets miniers étant particulièrement complexes en RDC, nous disposons d''un département interne exclusivement dédié à la taxe minière, afin de structurer les transactions de nos clients en vue d''optimiser leur fiscalité et de réduire leur ...

RD Congo : comment une entreprise chinoise ...

2016-7-6 · À en croire un spécialiste de groupes armés dans le Sud-Kivu, « de telles collisions entre milices et des opérateurs miniers, voire industriels, ne sont pas des cas isolés dans la région ».

(PDF) • « Exploitation minière dans les colonies et les ex ...

I - Législation minière et réglementation du travail en Indochine (1890-1931)4 Dans les colonies françaises, que ce soit en Afrique, en Indochine ou à Madagascar, l''industrie minière est restée au moins jusqu''à la crise économique de 1929, terme de 4 Sur l''extraction minière …

Analyse du cadre juridique relatif aux forêts ...

2018-4-4 · Analyse du cadre juridique relatif aux forêts communautaires au Gabon Mars 2018 . 5 . Introduction . Le Gabon est un pays dont la forêt recouvre 88% du territoire. 15. et dans lequel 13% de la population, 16. notamment 20 000 autochtones. 17, vit en milieu en rural et tire principalement son mode de vie de la forêt. Comme les forêts ...

l exploitation minière évaluation de l économie au ghana

RESSOURCES MINIÈRES EN AFRIQUE IDRC. Adoptée en 1986, la Loi sur les minerais et les mines PNDCL 153 constitue la première législation du Ghana à traiter spécifiquement de l''exploitation minière. Une de ses sections a défini un régime financier pour les compagnies œuvrant dans le secteur minier, ou cherchant à y œuvrer.

Autotour 4x4 en Afrique du sud : Du bush à la plage, avec ...

Depuis le mois de novembre 2019, les autorités sud-africaines autorisent les mineurs étrangers (ressortissant de pays dispensés de visa) à entrer en Afrique du Sud munis de leur seul passeport (valide quatre mois au moins à partir de la date de retour et comportant au moins deux pages vierges en vis-à-vis), qu''ils soient accompagnés de ...

LE NOUVEAU CODE MINIER SENEGALAIS

2017-4-13 · été transférées dans le code fiscal en 2012 (En vertu de la loi n° 2012 – 31 et de la loi n° 2012 – 32 du 31 décembre 2012). C''est également le cas dans le nouveau code minier à l''exception des redevances superficiaires, des redevances minières et pour certaines taxes. La « taxe minière » a été conservée mais son

L''industrie minière africaine | AfriqueRenouveau

2013-10-14 · La République du Congo, souvent connue sous l''appellation Congo-Brazzaville, est un pays d''Afrique centrale situé de part et d''autre de l''équateur et couvrant une superficie de 342.000 km2 ...

Afrique du Sud : l''industrie minière en danger | Contrepoints

2016-6-9 · Grâce au projet d''Atlas de la législation minière africaine (AMLA), des étudiants en droit africains s''emploient à établir un cadre juridique adéquat pour le secteur minier en Afrique. Naomi Kakundu est originaire de Ndola, une ville de Zambie située dans la province de Copperbelt, laquelle, comme son nom l''indique, est riche en ...

Interdiction des chaudières au fioul : le décret mis en ...

2021-1-14 · Le projet de décret visant à interdire l''installation de nouvelles chaudières au fioul dès 2022 vient d''être mis en consultation. Y est notamment indiqué, le seuil au-delà duquel les équipements au fioul ou au charbon, ne devront plus être installés. Il précise également que des exceptions seront possibles, par exemple dans le cas …

Force et faiblesse de l''organisation syndicale : le cas du ...

Les mouvements sociaux qui agitent les mines sud-africaines depuis le début de l''année 2012 ont notamment été marqués par la remise en cause de la légitimité du syndicat historique des mineurs noirs, le National Union of Mineworkers (NUM). Ces grèves massives sont souvent expliquées par l''absence ou la lenteur de la transformation post-apartheid du secteur minier et par la ...

Les violations des droits humains par les entreprises ...

Jeugue Doungue, Martial et Betchem À Betchem, Fritz . 2021. Les violations des droits humains par les entreprises multinationales et leurs filiales en Afrique Subsaharienne. Cas de l''Afrique du Sud, du Cameroun, de l''Érythrée, du Nigeria, de la République Centrafricaine, de la République Démocratique du Congo. NGABAN-DIBOLEL.

Algerie

2018-9-21 · Vu la loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière, notamment ses articles 63, 64 et 106 ; Vu le décret n° 85-231 du 25 août 1985 fixant les modalités et conditions d''organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas …

Etude sur les Mines Artisanales et Les Exploitations ...

2020-10-12 · assez substantiel dans la production minière globale du pays et sur l''économie locale. En plus de cette contribution, il convient de citer un certain nombre d''apports positifs du secteur minier artisanal, tant au niveau national que local, familial et individuel.

Services urbains et cohésion sociale en Afrique australe ...

Les mutations gestionnaires des services publics devraient, selon les discours dominants, concourir à l''émergence d''une nouvelle cohésion sociale dans les villes d''Afrique australe, où la pauvreté massive et micro-différenciée se surimpose aux clivages raciaux. Des réformes mises en œuvre résultent toutefois une redéfinition des services en …

Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

2013-4-14 · Au cours des dernières années, le secteur minier a été l''un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000. Sur la même période, le montant …

Fiscalité des industries minières

En République du Congo, le taux normal de l''impôt sur les sociétés (IS) a diminué régulièrement sur la dernière décennie. Il était fixé à 36% en 2010, 35% en 2011, 34% en 2012, 33% en 2013, avant de se stabiliser à 30% en 2014. En 2020, la loi de finances rectificative (Loi n°23-2020 du 13 mai 2020) marque une nouvelle baisse.

Afrique du Sud

2021-8-27 · Afrique du Sud - Une violence excessive a de nouveau été utilisée à l''encontre de grévistes, entraînant la mort d''un travailleur municipal dans un affrontement avec la police en mars et des blessures par balles en caoutchouc lors d''une grève en juillet, pour quatre travailleurs de l''ingénierie. L''on recense également deux cas de licenciements collectifs d''employés municipaux en ...

Code minier : l''autre nouveau défi de la RD Congo

2019-8-5 · International; Afrique; Code minier : l''autre nouveau défi de la RD Congo. ANALYSE. À côté de l''épidémie d''Ebola à contenir dans l''est du pays, le tout nouveau gouvernement va devoir faire ...

Les frontières de l''orpaillage en Afrique occidentale ...

L''article explore la situation de frontière pionnière mise en place par des orpailleurs en Afrique de l''Ouest. Depuis les années 80, la vague de l''orpaillage liée à la mise en valeur des nouveaux gisements ou la revalorisation des anciens sites d''or, permet d''observer l''émergence d''une …

La législation pétrolière en République du Congo

2013-10-14 · La République du Congo, souvent connue sous l''appellation Congo-Brazzaville, est un pays d''Afrique centrale situé de part et d''autre de l''équateur et couvrant une superficie de 342.000 km2 ...

La législation sur l''eau en République du Congo

2014-6-25 · La législation sur l''eau en République du Congo ... 100.000 F CFA dans le cas du régime de liberté, 200.000 F CFA dans le cas du régime de déclaration préalable, et 300.000 F CFA dans le ...

RDC : Kinsevere, la mine de la discorde – Jeune Afrique

2020-4-24 · La mine de Kinsevere est au cœur d''une bataille judiciaire entre ses deux actionnaires, Mining Company Katanga (MCK Sarl), aujourd''hui détenue par Champion Katumbi, le fils de Moïse Katumbi ...

Quand des étudiants en droit façonnent l''avenir du secteur ...

2016-6-9 · Grâce au projet d''Atlas de la législation minière africaine (AMLA), des étudiants en droit africains s''emploient à établir un cadre juridique adéquat pour le secteur minier en Afrique. Naomi Kakundu est originaire de Ndola, une ville de Zambie située dans la province de Copperbelt, laquelle, comme son nom l''indique, est riche en ...

mediacongo

2021-9-17 · L''exploitation minière en République démocratique du Congo suscite des commentaires de tout genre. Au Sud-Kivu, le gouverneur de province Théo Ngwabidje, avait même suspendu quelques sociétés chinoises, accusées d''exploitation illégale.

MALI : Une législation minière à tonalité plus sociale ...

2012-9-19 · Votée en février 2012, au début de la rébellion dans le Nord du Mali, la nouvelle loi minière, qui remplace la législation de 1999, vient seulement d''être promulguée. Les avocats qui conseillent les producteurs et explorateurs au Mali phosphorent pour livrer leur analyse.

POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L …

2011-7-19 · ii LES AUTEURS Suzie Boulanger coordonnatrice du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA), depuis 2003, et adjointe à la titulaire de la Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l''aide au développement à l''UQAM depuis sa création en 2006.

Congo-Kinshasa: Suspension des activités minières de six ...

2021-9-3 · La ministre des Mines, Antoinette N''samba, s''oppose à l''arrêté du gouverneur du Sud-Kivu, Théo Kasi, suspendant six entreprises chinoises exerçant dans le territoire de Mwenga et trois ...

Afrique du Sud : la mixité raciale imposée aux entreprises

2007-11-29 · Afrique du Sud : la mixité raciale imposée aux entreprises. Les sociétés sud-africaines sont notées en fonction de leur capacité à promouvoir les Noirs. Par Fabienne Pompey. Publié le 29 ...

sud industrie minière du charbon africain socio

L''industrie minière de l''Afrique du Sud Mining industry. L'' exploitation minière dans l'' Afrique du Sud était autrefois la principale force motrice de l''histoire et le développement de l'' Afrique le plus riche économie la plus avancée et de. À grande échelle et l'' exploitation minière rentable a commencé avec la découverte d''un diamant sur les rives de la rivière Orange en 1867 par ...

RDC CongoProfond Poltique Congoprofond

2021-9-16 · Dans la plupart des cas, ces exploitations minières illégales ne respectent pas les prescrits de la législation minière en vigueur en RDC quant à la procédure d''obtention du droit minier, la conduite de l''Etude d''Impact Environnemental et Social, la Consultation des membres des communautés sur l''exploitation minière (Cahier des ...